J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11898

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Arrêté du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310343A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003 :

Il est, à compter du 6 mai 2003, mis fin aux fonctions de Mme Delmas (Christine), épouse Francin, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Laon.

Mlle Guillonneau (Christel), greffière du troisième grade, est, à compter du 6 mai 2003, rétablie dans les fonctions de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Laon.